La location à titre saisonnier est une activité génératrice de profit. De ce fait, après une déclaration des revenus locatifs saisonniers, des prélèvements y sont effectués par la puissance publique à titre d’impôts.

Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

En dehors de son lieu d’habitation habituelle, une personne, suivant ses besoins, a la possibilité de louer un espace pour y demeurer momentanément. Ce phénomène est très fréquent durant la saison des vacances. Cette location saisonnière, visant une clientèle de passage, est d’une durée maximale de 120 jours consécutifs.

Le Code du tourisme français, en son article D324-1, donne une définition claire de la location saisonnière. Ce sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

Cette location donne satisfaction aux deux parties concernées. Le locataire a à sa disposition un lieu de villégiature déjà doté de divers équipements obligatoires, tel que le mobilier. Le propriétaire, quant à lui, reçoit une contrepartie financière. Ce dernier est tenu légalement de faire une déclaration à la mairie du lieu où se trouve le logement loué. Cette déclaration est plus contraignante si la location dépasse les quatre mois par année.

Impôt et location saisonnière.

Louer sa maison pour les vacances touche de près à la fiscalité. Le propriétaire a l’obligation de déclarer au fisc les revenus de la location saisonnière, même si cette dernière n’a duré que quelques jours. Ces revenus seront ensuite soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Ce type de contrat est une variante de la location meublée classique. Par conséquent, la contrepartie financière perçue par le propriétaire peut être catégorisée parmi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon les caractéristiques de la location, deux différentes sortes de régimes fiscaux peuvent être appliqués : le régime forfaitaire et le régime réel.

Le régime forfaitaire :

C’est un régime qui convient parfaitement au citoyen lambda, car il est à la fois simple et facile à mettre en œuvre. Grâce à lui, le loueur jouit d’un énorme avantage. Il bénéficie d’un abattement sur toutes les sommes générées par la location, c’est-à-dire les recettes annuelles. Mais outre le loyer, bénéficient également de cet abattement les divers frais et charges, comme les travaux d’entretien ou de réparation.

Mais distinction doit être faite entre la location saisonnière classique et la location saisonnière classée qui bénéficient chacune d’une variété différente de régime forfaitaire.

• La location saisonnière classique :

Le loueur doit d’abord se soumettre à une formalité. Il doit déclarer ses revenus locatifs sur le formulaire 2042 C PRO, case « 5ND ». Et si ses recettes annuelles ne dépassent pas le seuil maximum de 72 600 €, il jouit d’un abattement forfaitaire de 50 %. Alors, seulement 50 % des loyers et des charges annuels seront incorporés à la masse de revenus imposables. Autrement dit, la moitié des recettes annuelles ne sera pas soumise à l’impôt.

• La location saisonnière classée :

Le loueur doit avoir déclaré ses revenus locatifs sur le formulaire 2042 C PRO, case « 5NG ». Cette catégorie de location saisonnière dite classée s’applique aux gîtes ruraux, aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes dont les recettes annuelles sont de 176 200 € maximum. Elle offre un avantage fiscal considérable. Il permet un abattement forfaitaire de 71 % sur la totalité des recettes annuelles, ce qui signifie que seuls 29 % des recettes (loyers et charges) seront incorporés à l’ensemble des revenus annuels imposables.

Même si le régime forfaitaire semble des plus alléchants, il y a un autre régime fiscal touchant la location saisonnière, qu’il convient de voir : le régime réel.

Le régime réel

Si le montant des recettes des loueurs dépasse les limites mentionnées précédemment, le régime réel sera automatiquement appliqué. Contrairement au régime forfaitaire dont nous avons vanté la simplicité, il nécessite des calculs préalables et l’aide des spécialistes en fiscalité (tels avocat, notaire, comptable).

Cependant, il vous permet de déduire tous les frais et charges déductibles, comme les charges liées l’entretien, à la gestion du logement loué en rapport avec la location des recettes annuelles imposables.

Ce régime présente deux intérêts majeurs : d’abord, les charges déductibles sont prises en compte. Ensuite, il y a des amortissements qui couvrent à peu près tout (murs et autres équipements), sauf ce qui touche au foncier.

La procédure est très souple si un bailleur, qui peut bénéficier du régime forfaitaire, veut y être affilié. Il vous faut tout simplement expédier au service fiscal une demande mentionnant son souhait d’être soumis à ce régime. Cependant, il est nécessaire que la demande soit envoyée avant le 1er février de l’année fiscale. Le changement de régime n’a qu’une durée limitée de deux ans. Mais il est renouvelé tacitement à la fin du délai pour une autre période de deux ans, et ainsi de suite. Le système forfaitaire ne pourra être rétabli que si le loueur fait une nouvelle demande faisant mention de son nouveau choix.

Il est aussi possible de bénéficier d’un régime forfaitaire si le montant des recettes n’atteint plus le minimum requis.

Comme pour le régime forfaitaire, il existe deux variétés de régimes réels.

Lorsque vous faites une location saisonnière classique (qui exclut le gîte rural classé, le meublé de tourisme classé et la chambre d’hôtes), le régime réel est appliqué automatiquement pour des recettes supérieures à 72 600 €. Si les recettes ne dépassent pas ce montant, il est optionnel. Mais dans ce cas de figure, les frais et les charges déduites devront dépasser les 50 % des recettes effectuées sur la location saisonnière. Car sinon, le propriétaire n’aura aucun avantage à choisir ce régime.

La location d’un meublé de tourisme, d’un gîte, ou d’une chambre d’hôtes adopte automatiquement le régime réel si les recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €. Mais son adoption reste optionnelle dans le cas contraire. Ce n’est que lorsque les frais et charges déductibles dépassent les 71 % des recettes que ce régime présente un réel intérêt pour le bailleur.

Les autres contraintes fiscales

Peu importe le régime qui s’applique à un logement mis en location saisonnière, le loueur doit s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 %. Et si ses recettes sont supérieures au seuil de 23 000 €, il doit également s’acquitter des cotisations sociales. Dans certaines villes françaises, les locataires doivent verser au propriétaire une taxe de séjour, qui sera reversée à la commune. Il y a également une taxe qui peut toucher des prestations liées à la location saisonnière. En effet, si le logeur prévoit au moins trois ces prestations : réception de la clientèle, fourniture du linge de maison, nettoyage régulier des lieux et petit-déjeuner, il devra impérativement facturer la TVA.

 

La location saisonnière est un véritable investissement. Elle ne nécessite pas de grosses dépenses et génère des profits confortables. Mais comme c’est une activité lucrative, elle est soumise à une imposition. Les régimes fiscaux varient selon les recettes annuelles obtenues par le propriétaire ou, dans certains cas, de son choix exprès. Ainsi, pour régulariser son entreprise, le bailleur doit tenir compte des différents régimes, afin de connaitre l’imposition qui correspond le mieux à sa situation et pour cela la Conciergerie BnB LikeyourBed vous conseil de faire appel à un expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine pour une étude personnalisée.